Loi « Industrie verte » : l'État creuse le sillon

Extrait : « La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte s'inscrit dans le prolongement des nombreuses lois déjà adoptées ces dernières années pour tenter d'accélérer les procédures d'autorisations nécessaires à la réalisation de projets dont l'État estime qu'ils présentent une importance particulière. Comme les précédentes, cette loi multiplie les adaptations et dérogations dont le dessein relève davantage d'une politique de Gribouille que d'une vision claire et ordonnée du droit ».

Bravo à Rémi Bonnefont pour cette publication dans une revue de référence, qui propose chaque mois une analyse détaillée de l’actualité jurisprudentielle et réglementaire.

Découvrez l'article dans son intégralité dans le numéro 12 de décembre 2023 de la revue Energie - Infrastructures – Environnement de LexisNexis.