Notre activité

Nous travaillons en collaboration avec vos conseils sur les écritures et concevons des argumentaires charpentés, s’appuyant sur la jurisprudence des Hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme) et s’inspirant des travaux de recherche juridique les plus récents.

Nous rédigeons les questions prioritaires de constitutionnalité ou les questions préjudicielles à poser à la Cour de justice de l’Union européenne, et intervenons au soutien de leur transmission comme de leur accueil favorable par la juridiction saisie.

Nous concevons, en lien avec les départements Affaires publiques, les notes, rapports ou mémoires qui convaincront le décideur (administration nationale ou européenne, législateur national ou européen) puis le juge (notamment Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat) du bien-fondé en droit de votre position.

Nous intervenons dans le débat public (notamment par le biais des médias) pour sensibiliser le public-cible par des tribunes, articles ou prises de parole.

Pour atteindre votre objectif de convaincre en droit l’autorité à laquelle vous vous adressez, nous maîtrisons tous les outils envisageables, selon tous les formats possibles.

Cour de cassation :

Pourvoi en cassation, procédure d’avis, recours en révision, renvoi de QPC au Conseil constitutionnel etc.

Conseil d’État :

Pourvoi en cassation, procédure d’avis, recours en révision, recours de plein contentieux, recours pour excès de pouvoir, intervention devant les sections administratives du Conseil d’Etat lors de l’avis préalable à l’édiction des textes, renvoi de QPC au Conseil constitutionnel etc.

Conseil constitutionnel :

Contrôle a posteriori des lois via la QPC (rédaction de la QPC à tout degré de juridiction, transmission puis renvoi au Conseil constitutionnel, soutien de la QPC devant le Conseil), contrôle a priori des lois en soutien des recours des parlementaires ou en intervention « porte étroite », contentieux électoral.

Cour de justice de l’Union européenne :

Question préjudicielle : rédaction de la question préjudicielle à tout degré de juridiction, renvoi à la CJUE, soutien devant la CJUE, utilisation de la réponse en retour de la CJUE.

Cour européenne des droits de l’homme :

Requête devant la CEDH à l’issue d’un litige national

Parlement national ou européen, administrations nationales ou européennes :

Rédaction de notes, rapports ou mémoires, participation à des rendez-vous de travail

Médias / liens avec la cité :

Participation à des conférences, à des travaux de recherche, à des formations, rédaction d’articles et de tribunes, décryptage pour les médias (généralistes et spécialisés), vidéos, etc.