L'équipe
Notre équipe de juristes expérimentés intervient dans tous les domaines du droit.
Constituée progressivement depuis 14 ans, notre équipe compte plus de 15 professionnels hautement qualifiés (avocats, professeurs agrégés des facultés, docteurs en droit...). Ils ont pour point commun d’avoir, en dehors de leur travail au cabinet, une expérience significative qui enrichit leur regard sur les dossiers. Le cabinet demeure ainsi pleinement connecté à l’innovation juridique comme aux débats qui animent la cité.
Guillaume Hannotin
Guillaume Hannotin
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Fondateur du cabinet Hannotin Avocats, il intervient dans de nombreux domaines, du droit des successions au droit douanier ou fiscal en passant par le droit de la concurrence ou le droit financier.
Elève de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris, Guillaume Hannotin a rejoint en 1996, en parallèle, l’université Panthéon-Assas pour se spécialiser progressivement en droit des affaires et droit fiscal (DEA de Droit des affaires). Il a ensuite exercé au sein de cabinets d’avocats aux conseils, tout en conservant une activité d’avocat au barreau en particulier en matière pénale et en enseignant à l’université.
Nommé avocat associé au Conseil d’État et à la Cour de cassation en 2008, à l’âge de 31 ans, Guillaume Hannotin a développé une pratique exigeante au sein d’un cabinet d’avocats aux conseils. Il est intervenu dans plusieurs dossiers emblématiques tels que pour le collectif L’Affaire du Siècle dans l’affaire initiée par la Commune de Grande Synthe ayant abouti à la consécration du caractère obligatoire des objectifs de réduction des gaz à effet de serre issus de l’Accord de Paris (2021) ou dans le cadre des dossiers liés à l’amiante notamment en défense de l’une des associations de victimes (2018). Il est également intervenu dans des dossiers de place, pour certains à l’origine de l’évolution du droit français, pour d’autres significatifs en raison de leur portée, comme sur le travail du dimanche chez Bricorama (2014-2015), sur la sécurisation des investissements, via l’assurance-vie, en EMTN, plébiscités par les épargnants (2017), dans l’affaire Finaréa ou plus récemment dans un dossier qui a permis l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition permettant à l’Autorité de la concurrence de sanctionner le manquement d’entrave à l’enquête.
En 2022, il crée son cabinet, entouré d'une équipe de quinze professionnels expérimentés.
Publications
« L’affaire de la pollution de l’air devant le Conseil d’État », N° 37, 13 septembre 2021, La Semaine juridique, Édition générale (JCP G) - LexisNexis
« Les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration passés au crible du Conseil d’État », N° 43-44, 25 octobre 2021, La Semaine juridique, Édition générale (JCP G) - LexisNexis
« L’encadrement de l’open data des décisions de justice par le Conseil constitutionnel », N°13, 1er avril 2019, La Semaine juridique, Édition générale (JCP G) – LexisNexis
Dans les médias:
Office Manager
Domaines de compétence
Procédure civile
Formation
BTS Assistante Juridique
BTS Comptabilité et gestion des organisations
Docteur en droit
Domaines de compétence
Droit de la régulation économique, droit processuel (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratif), droit des contrats et de la responsabilité
Formation
Doctorat de droit privé et sciences criminelles (Université Paris Nanterre)
Master II Droit privé fondamental (Université Paris Nanterre)
Publications
« Procédure de sanction consécutive à un refus de transiger avec le ministre : de la géométrie variable de la notion d’entreprise », LEDICO, mai 2023, n° 5, p. 5.
« OVS : de la saisissabilité des éléments présents ou accessibles depuis les locaux visités », LEDICO, avr. 2023, n° 4, p. 6.
« Incompétence n’est pas défaut de pouvoir : leçon de procédure en terres de concurrence » (note ss. Cass. com., 18 oct. 2023), JCP E 2024/01
Au sein du cabinet Hannotin Avocats, la notion de collaboration prend tout son sens : chacun des dossiers confiés au cabinet donne lieu à un travail d’équipe destiné à garantir au client une défense rigoureuse de ses intérêts et un suivi méticuleux sur tous les aspects de son affaire. Etant, notamment, spécifiquement chargé des questions de procédure, je suis ainsi amené à mobiliser mes compétences sur des questions très variées qui occupent une place cruciale dans l’activité de l’avocat aux conseils.
Avocat au barreau de Paris
Domaines de compétence
Droit commercial, procédures collectives, procédure civile
Formation
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (2023)
Master 2 droit privé général
Je collabore avec le cabinet Hannotin Avocats pour renforcer encore mes compétences en droit des affaires mais également pour en acquérir de nouvelles, le tout en intervenant dans des dossiers très variés. Cela me permet également d’améliorer la qualité des enseignements que je dispense à l’Université.
Docteur en droit, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Sorbonne Paris Nord
Domaines de compétence
Droit international privé, droit du commerce international, arbitrage, procédure, droit des contrats, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle
Formation
DEA Droit international privé et du commerce international et Doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
Publications
Droit international privé, Dalloz, coll. Le cours, 2e éd., 2020.
Chronique trimestrielle de Contrats internationaux à la Revue des contrats (avec M. Laazouzi et S. Bollée).
The Covid 19 Health Crisis and International Contracts, Yearbook of Private International Law, 2021, p. 65 et s.
Successions internationales : le retour du droit de prélèvement ?, D. 2021.2012.
Publicité digitale : Quel juge ? Quelle loi ?, Dalloz IP/IT 2021.436.
Avocat à la Cour
Domaines de compétence
Droit immobilier, droit des assurances, droit des sûretés, procédures collectives
Formation
DESS de droit immobilier et de la construction
J'aime ce métier pour la satisfaction intellectuelle qu'il me procure, pour le défi renouvelé que présente chaque dossier. J'apprécie aussi les liens que j'ai pu tisser au fil des années avec les membres du cabinet, les débats sur le droit, et sur la vie !
Avocat à la Cour
Domaines de compétence
Droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des contrats publics, droit de la fonction publique, droit public du travail
Formation
Master 2 Droit de l’environnement, Université de Limoges
Assistant de justice à la CAA Versailles, 2006-2007
Publications
Loi ASAP et urbanisme : « as soon as possible », AJCT 2021.70
Prendre le harcèlement moral au sérieux en droit de la fonction publique, Dr. soc. 2020.743
Etre ou ne pas être (un pouvoir adjudicateur), telle est la question (posée au juge du référé précontractuel), AJDA 2016.56
Retour sur une ancienne difficulté non résolue : les salariés protégés privés du droit d’accès au juge des référés, Dr. soc. 2013.358
Mesures renforcées de protection de l’environnement et nomenclature ICPE, LPA 15 octobre 2012, n° 206, p. 6
Etre collaborateur d’avocats aux conseils de manière générale, et du cabinet Hannotin Avocats en particulier, c’est avoir la satisfaction de traiter à fond les dossiers, en mobilisant toutes les ressources du droit et en exploitant ses potentialités. Tenir compte des règles de droit et de la jurisprudence applicables sans nécessairement s’y tenir, c’est la marque de fabrique du cabinet.
Docteur en droit, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles
Domaines de compétences
Droit pénal, procédure pénale, droit pénal des affaires, libertés fondamentales
Formation
Master 2 droit pénal et sciences pénales, Université Paris II Panthéon-Assas (2008)
Publications
Co-titulaire de :
- la chronique « Un an de questions prioritaires de constitutionnalité en matière pénale » à la revue Droit Pénal
- la chronique de procédure pénale à la Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal
- la chronique de droit pénal à la Revue des Contrats
- « Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République – Extension (excessive) du domaine (répressif) de la lutte (contre le “séparatisme”) », Droit pénal, octobre 2021.
- « Sur la justification du principe d’autonomie du droit pénal », Cahiers de Droit de l’Entreprise, juillet-août 2021.
- « Saisie spéciale d’un immeuble appartenant à une société placée en procédure de sauvegarde », RPDP n° 2021-1.
En matière pénale, où les libertés les plus essentielles sont en jeu, tous les outils doivent être envisagés pour rétablir le droit où il a été bafoué. Pourvois en cassation, questions prioritaires de constitutionnalité, requêtes devant la Cour européenne des droits de l’Homme… Le cabinet Hannotin Avocats, à partir d’une lecture holistique de chaque dossier, propose des stratégies « sur-mesures » au service des justiciables.
Docteur en droit
Domaines de compétence
Responsabilité civile, droit des entreprises en difficulté, droit patrimonial de la famille
Formation
Master 2 droit privé général, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Publications
« La faute de la victime n’ayant pas causé le dommage », Recueil Dalloz, à paraître.
« Les recours du Ministère public partie jointe en droit des entreprises en difficulté », JCP E 2021/45
« L’identification de l’avantage matrimonial, analyse à partir de la jurisprudence récente », LPA 2021/61, p. 7
Collaborer au sein du cabinet Hannotin Avocats me donne l'occasion d'envisager des thématiques complexes et variées. La spécificité de la procédure devant la Cour de cassation permet en effet d'approfondir des questions juridiques originales et de renouveler sans cesse son approche des matières abordées.
Docteur en droit, Avocat à la Cour
Domaines de compétence
Droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse, droit pénal douanier, droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme, procédure pénale, libertés fondamentales
Formation
CAPA (école de formation du barreau de Paris) (2004)
Doctorat de droit privé et sciences criminelles (Paris II Panthéon-Assas) (2004)
DEA de droit pénal et de politique criminelle en Europe (Paris I Panthéon-Sorbonne) (1997)
Publications
La fonction réparatrice de la répression pénale (LGDJ, Bibliothèque de sciences criminelles, 2007)
Article 131-1 et 131-2 du Jurisclasseur Pénal Code
La profession d’avocat pénaliste est pour moi un équilibre entre mon activité à la Cour et mon activité de consultation auprès de grands cabinets, parmi lesquels des avocats aux Conseils. Les nombreux dossiers qui me sont confiés par le cabinet Hannotin sont complexes et présentent des enjeux majeurs, ce qui permet d’explorer de nouvelles pistes juridiques et de toujours innover. C’est cette double activité qui me permet d’appréhender chaque dossier avec un regard neuf et la hauteur nécessaire.
Docteur en droit
Domaines de compétence
Procédure civile, procédures civiles d’exécution, droit des contrats et de la responsabilité, contentieux administratif
Formation
Doctorat de droit privé et sciences criminelles (Université Paris Nanterre). Sujet de thèse : Concentration et procès civil (dir. S. Amrani-Mekki).
Master II Droit privé fondamental (Université Paris Nanterre)
Publications
« Réflexions sur l’incitation au recours aux modes amiables de résolution des différends en matière civile », RLDC, 1er octobre 2020, n° 185, p. 26
Médiation et entreprise. L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur, Le Club des juristes, Mars 2019 (co-rédaction)
« La réception du principe de concentration par les cours d’appel », Gaz. Pal., 22 décembre 2015, n° 356, p. 5
Collaborer au cabinet Hannotin Avocats c’est, au sens propre, travailler de concert avec Me Hannotin et toute son équipe. La collaboration n’est pas fondée sur la verticalité mais, au contraire, sur la coopération. Collaborer au cabinet Hannotin Avocats, c’est également travailler en relation directe avec les clients et correspondants du cabinet. Pour ces derniers, c’est aussi la garantie d’avoir un interlocuteur direct et constant pendant toute la durée de la procédure. En un mot, collaborer au cabinet Hannotin Avocats, c’est donc participer au traitement d’une affaire et non seulement établir un mémoire.
Agrégé des facultés de droit - Professeur à l’Université Paris XII (Paris-Est Créteil) - Avocat au barreau de Paris
Domaines de compétence
Droit civil – Droit de la famille – Droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités) – Droit des contrats et des obligations
Formation
Doctorat en droit – Université Panthéon-Assas (Paris II)
DEA droit privé général
Publications
Droit patrimonial de la famille (ss la dir. de M. Grimaldi), Dalloz-Action, 2021-2022, rubriques : L’actif de la communauté légale / La prohibition des pactes sur succession future / Les conditions préalables à la dévolution successorale
Dictionnaire des contrats (ss la dir. de D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc), rubriques : Contrat de mariage / Dation en paiement / Décès du contractant / Donation / Mandat à effet posthume / Pacs / Pacte sur succession future
La transmission à cause de mort des données personnelles, in Mélanges offerts à Michel Grimaldi, Defrénois-Lextenso, 2020, p. 81 et s.
Professeur agrégé des Universités, Avocat à la Cour
Domaines de compétence
Droit civil et droit des affaires
Publications
Ouvrages :
Droit civil 1re année, 4e éd., Lextenso, 2021
Droit civil, coll. CRFPA, 5e éd., Lextenso 2021
Articles récents :
La propriété des données personnelles, Dalloz, 2021
Panorama de droit des contrats, Recueil Dalloz, 2022
Je travaille avec le cabinet Hannotin pour deux raisons: pour contribuer modestement mais de manière tangible à la production du droit devant la Cour de cassation, mais aussi pour améliorer mes enseignements et mes recherches, car le droit est une discipline pratique.
Docteur en droit
Domaines de compétence
Droit processuel pénal et public – Contentieux administratif, fiscal, ordinal – Droit administratif, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales – Droits et libertés fondamentaux
Formation
Doctorat en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas
Publications
« Les actes de gouvernement, entre pouvoir discrétionnaire et interdiction de l’arbitraire » (note sous CEDH Gr. Ch., 14 sept. 2022, req. n°24384/19), Droit administratif, LexisNexis, 2023, n°1, comm. 1, p. 27.
« La résistance des actes de gouvernement face aux droits fondamentaux » (note sous CE ord., 25 août 2021, req. n°455744), Droit administratif, LexisNexis, 2021, n°12, comm. 47, p. 30-34.
« La protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire », Droit social, Dalloz, n° 12, 2021, p. 1023.
Les interventions du cabinet Hannotin savent conjuguer la plus fine technicité juridique avec la plus grande ampleur doctrinale, au service d’un accompagnement rigoureux et stratégique de tous ses clients, qu’ils soient institutionnels, particuliers ou acteurs économiques. Cette marque très singulière du cabinet se manifeste tant en droit public qu’en droit pénal et privé, non seulement auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation mais aussi devant les juridictions européennes.
Avocat à la Cour
Domaines de compétence
Droit fiscal et droit international
Formation
Ancien élève de l'École normale supérieure et de l'École nationale d'administration
Je collabore au cabinet Hannotin Avocats parce qu'il combine l'excellence, la solidarité, la complémentarité des profils, l'ouverture d'esprit et la créativité.